Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASH CONTROL
Numéro de dépôt :
4302737
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CASH CONTROL
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) smallbusinessact.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASH CONTROL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
smallbusinessact.com a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702376 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21